Conditions générales de vente

BearShape

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits textiles et accessoires (les « Produits ») conclues avec tout consommateur (« vous », le « Client ») par l'intermédiaire de la boutique en ligne BearShape.

Toute commande passée sur la boutique implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGV. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Vous déclarez également disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. BearShape se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 2. Identité du vendeur

Les Produits sont vendus par :

Marvin Meunier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BearShape.

  • SIRET : 920 112 422 00018
  • Siège : 90 rue Fabre d'Églantine, 69400 Villefranche-sur-Saône, France
  • Adresse e-mail : serviceclient@bearshape.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à serviceclient@bearshape.com.

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (composition, tailles, coloris) sont présentées sur sa fiche dans la boutique. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies et visuels illustrant les Produits sont fournis à titre indicatif. Ils n'entrent pas dans le champ contractuel et de légères différences avec le Produit livré sont possibles. Les couleurs affichées peuvent varier selon votre écran et ses réglages.

Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Commande et formation du contrat

Vous passez commande en suivant les étapes proposées sur la boutique : sélection des Produits et de la taille, ajout au panier, saisie de vos coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, puis paiement.

Avant de valider, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des présentes CGV.

La vente est définitivement conclue à l'envoi, par e-mail, de la confirmation de commande à l'adresse que vous avez indiquée. Nous vous recommandons de conserver cette confirmation.

BearShape se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants : indisponibilité du Produit, erreur manifeste dans le prix ou la description, défaut ou refus de paiement, ou litige antérieur non résolu avec le Client. En cas d'annulation d'une commande déjà réglée, vous êtes intégralement remboursé.

Article 5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont des prix nets.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des Produits. Ils vous sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés dans la confirmation (voir Article 7).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, c'est-à-dire un prix dérisoire ou incohérent qui aurait raisonnablement pu être identifié comme une erreur, BearShape se réserve le droit d'annuler la commande et de vous rembourser, après vous en avoir informé.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments. D'autres moyens de paiement, tels que le paiement en plusieurs fois via Alma, peuvent être proposés le cas échéant lors du règlement.

Votre commande est traitée après confirmation de l'encaissement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. BearShape n'a jamais accès à vos données bancaires complètes et ne les conserve pas.

Article 7. Livraison

Zone. Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

Modes de livraison. Deux modes vous sont proposés :

  • Point Relais (Mondial Relay) : 3,90 €
  • Livraison à domicile (Colissimo) : 6,90 €

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50,00 €, quel que soit le mode choisi.

Délais. Les délais de livraison sont indicatifs et estimés entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition, à laquelle s'ajoute un délai de préparation de la commande.

Point relais. Si vous choisissez la livraison en point relais, vous sélectionnez le point relais de votre choix après la validation de la commande, sur la page de confirmation puis sur la page de suivi.

Réception. À la réception, nous vous invitons à vérifier l'état du colis. En cas de dommage apparent, formulez des réserves auprès du transporteur et informez-nous dans les meilleurs délais à serviceclient@bearshape.com.

Transfert du risque. Les risques de perte ou de dommage des Produits vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession des Produits, que ce soit à votre domicile ou au point relais.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du Produit. Lorsque plusieurs Produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Comment exercer votre droit. Vous nous notifiez votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai, par e-mail à serviceclient@bearshape.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que ce soit obligatoire.

Retour des Produits. Vous devez renvoyer les Produits sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de votre rétractation. Les Produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes attachées et dans un état permettant leur nouvelle commercialisation. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.

Frais de retour. Les frais de retour sont à votre charge.

Remboursement. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le remboursement des frais de livraison est limité au coût de la livraison standard. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

Article 9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, BearShape reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du Produit dans les conditions prévues par la loi.

9.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues à l'article L.217-12. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l'article 1641 du Code civil. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, contactez-nous à serviceclient@bearshape.com.

Article 10. Remboursements

Tout remboursement, qu'il résulte d'une annulation, d'un refus de commande, de l'exercice du droit de rétractation ou de la mise en œuvre d'une garantie, est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

À réception d'un retour, nous vérifions que les Produits répondent aux conditions prévues à l'Article 8. Si le retour intervient hors délai ou si les Produits ne remplissent pas ces conditions, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement et de vous retourner les Produits, les frais restant à votre charge.

Article 11. Force majeure

BearShape ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence, notamment en cas de grève, incendie, inondation, épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, ou défaillance des réseaux de communication ou de transport.

En cas de survenance d'un tel événement, nous vous en informons dans les meilleurs délais. Nos obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement se prolonge, chaque partie peut résoudre la commande, ce qui donnera lieu au remboursement des sommes éventuellement versées.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur la boutique.

Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à serviceclient@bearshape.com.

Article 13. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français.

Réclamation préalable. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité à serviceclient@bearshape.com afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous opposerait à BearShape, sous réserve d'avoir préalablement tenté de le résoudre directement auprès de nous par une réclamation écrite.

Le médiateur compétent est : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, site : cm2c.net. [Mention à confirmer une fois votre adhésion effectuée. Remplacez ces coordonnées par celles du médiateur retenu si vous adhérez à un autre organisme.]

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.

Annexe. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Marvin Meunier (BearShape), 90 rue Fabre d'Églantine, 69400 Villefranche-sur-Saône, serviceclient@bearshape.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le :
  • Numéro de commande :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Date :
  • Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :